Obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
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http://risquesenvironnementaux-collectivites.oree.org/aller-plus-loin/gloss
Droit Obligation légale d'endosser la responsabilité d'actes ayant porté un trouble à l'ordre public. Elle implique que le sujet soit jugé selon et endure la peine correspondante à l'infraction commise.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/responsabilite-penale
La responsabilité pénale est l’engagement de la responsabilité personnelle d’un ou de plusieurs individus passibles de peines d’emprisonnement. La responsabilité pénale n'entraîne pas obligatoirement de préjudice bien qu’il soit possible d’obtenir une réparation civile. En France, le code pénal prévoit également la responsabili...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l`ordre public. La mise en œuvre de cette responsabilité a pour spécificité de pouvoir aboutir à un emprisonnement légal ou à une amende.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_pénale
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